Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de notre boutique en ligne, vous confirmez que vous êtes majeur dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous donnez votre autorisation pour permettre à toute personne mineure, sous votre responsabilité, d'utiliser notre site web.

L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite, et vous devez également respecter les lois en vigueur dans votre juridiction (notamment en matière de droits d'auteur) lorsque vous utilisez notre service. Il est formellement interdit de transmettre des virus ou tout autre code destructeur.

Toute violation ou infraction à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de votre service.



ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Veuillez noter que votre contenu (à l'exception de vos informations de carte de crédit) peut être transmis sans chiffrement sur divers réseaux, qui peuvent être adaptés pour répondre aux exigences techniques de connexion. Toutefois, vos informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque de nos produits ou utilisation du service, ou d'accéder au service ou de contacter notre site web par le biais duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres utilisés dans cet accord ont été inclus pour votre commodité et ne limitent ni n'affectent ces conditions.


ARTICLE 3 – ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur notre site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de notre site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas être votre seule source d'information pour prendre des décisions importantes. Nous vous recommandons de consulter des sources d'information plus précises, complètes et à jour avant de prendre une décision. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur notre site, vous le faites en connaissance de cause.

Il est possible que notre site contienne des informations antérieures qui ne sont plus à jour et qui sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de notre site à tout moment sans avoir l'obligation de mettre à jour les informations. Il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DE PRIX

Veuillez noter que les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de suspendre le Service à tout moment, y compris toute partie ou tout contenu du Service, sans préavis.

Nous déclinons toute responsabilité pour toute modification de prix, suspension ou interruption du Service qui pourrait survenir, que ce soit à votre encontre ou à l'encontre de toute autre partie tierce.


ARTICLE 5 – PRODUITS 

Certains des produits que nous vendons ne peuvent être achetés que sur notre site web. Cependant, ces produits peuvent être en quantités limitées et peuvent faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher les couleurs et les images de nos produits avec la plus grande précision possible sur notre boutique en ligne. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur votre écran seront exactes.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne, dans toute région géographique ou juridiction, et de limiter les quantités de tout produit que nous vendons. Nous nous réservons également le droit de modifier les descriptions de produits, les prix des produits et d'arrêter de proposer un produit ou un service à tout moment, sans préavis.

Nous ne pouvons garantir que tous les produits, services, informations ou autres marchandises que vous achetez ou obtenez répondront à vos attentes et ne sommes pas responsables de corriger les erreurs du Service.

 

Si vous avez des questions sur ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l’aide des informations de contact fournies sur notre site web.

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envo

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée lors du processus d'achat dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Si un retard d'expédition survient, nous vous informerons par e-mail de tout impact potentiel sur le délai de livraison. Conformément à la loi, en cas de retard de livraison, vous avez le droit d'annuler votre commande conformément aux modalités de l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si vous recevez le produit entre-temps, nous procéderons à son remboursement ainsi qu'aux frais d'expédition conformément à l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

Si la livraison est effectuée par un transporteur, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison résultant de l'indisponibilité du client après plusieurs tentatives de prise de rendez-vous.

 

ARTICLE 7 - GARANTIE 

Nous accordons à tous nos produits les garanties légales de conformité et de vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Si un produit vendu ne correspond pas à la commande, il peut être retourné, échangé ou remboursé.

Pour toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement, vous devez nous contacter par e-mail ou par courrier dans les 30 jours suivant la date de livraison.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, avec tous les accessoires, emballages et notices. Les frais d'envoi seront remboursés en fonction des tarifs facturés et les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs.

Ces dispositions ne limitent pas votre droit de rétractation tel que défini à l'article 8.

ARTICLE 8 - RETRACTATION

Selon l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Aucune justification ni pénalité ne seront exigées de votre part. Pour exercer ce droit, vous devrez renvoyer les produits dans leur état d'origine avec tous les accessoires, emballages et notices. Vous serez responsable de tout dommage subi par les produits lors de leur retour. Les frais de retour seront à votre charge, et la procédure de retour vous sera transmise par e-mail ou via le formulaire de contact du site. Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes payées pour les produits retournés, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Toutefois, les frais de port ne seront pas remboursés.



ARTICLE 9 – RESPONSABILITES

Les produits vendus par nos soins sont conformes à la législation en vigueur en France. Cependant, la responsabilité de la société ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il est donc de votre responsabilité de vérifier auprès des autorités locales si l'importation ou l'utilisation des produits ou services que vous souhaitez commander est autorisée.

Par ailleurs, nous ne pourrons être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits achetés.

Enfin, notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'inconvénients ou de dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, tels qu'une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.



ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

Il est important de noter que nous nous réservons le droit de collecter les informations personnelles vous concernant dans le cadre de la gestion de votre commande et l'amélioration de ses services. Ces informations peuvent être transmises à des tiers, tels que les prestataires chargés de l'exécution des services et des commandes. Elles sont conservées pour des raisons de sécurité et de respect des obligations légales et réglementaires.

En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer directement sur le site Internet.